S'inscrire

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Internet AI Arbitrix. En accédant à ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.

1. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au service (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

2. Informations fournies

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil financier, fiscal ou juridique. AI Arbitrix ne garantit pas l’exactitude ou l’actualité des contenus publiés.

3. Responsabilité

L’utilisation du site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. AI Arbitrix ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

4. Utilisation du contenu

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de AI Arbitrix ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

5. Données personnelles

AI Arbitrix s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer vos préférences via notre Politique de Cookies.

7. Modifications

AI Arbitrix se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de AI Arbitrix, sauf disposition légale contraire.

Dernière mise à jour :